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Conditions Générales de Vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente

 

Commandes
Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.

Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le marchand.
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

 

Prix
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande.

 

Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine et la Corse, Vous êtes l'importateur du ou des articles concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

 

Disponibilité
Les commandes peuvent etre acceptées dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur informera de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Cette information sera mentionnée à titre indicatif. Les offres des articles et les prix proposés sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et jusqu’à épuisement des stocks disponibles.

 

Paiement
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.

 

Livraison
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison.

 

Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé.

 

Echange ou remboursement
Le client pourra exercer son droit de rétractation dans un délai légal de 7  jours prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, à compter de la réception de l'article commandé. Cet article sera renvoyé au frais du client, pour échange ou remboursement, de l'article qui ne conviendrait  pas.  Seul le prix de l'article acheté sera  remboursé. Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les articles complets, dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagnés d’une copie de la Confirmation de Commande ou de la facture.  Dans un délai maximum de 30  jours à compter de la réception de l' article, nous procèderons à l’échange ou au remboursement de la  somme versée.

 

Modification du Service
Le vendeur se reserve le droit , à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans avoir à  en informer préalablement les clients. Le vendeur ne pourra être tenu responsable pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

 

Responsabilité
Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect.

 

Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent.

 

Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.
 



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